Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site et des services Mia17 : usage acceptable, règles d'usage de l'IA, propriété intellectuelle et limites de responsabilité.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Objet et ensemble
Ce site présente les services de Mia17 (« Mia17 », « nous ») en six langues. En le parcourant, vous acceptez ces conditions, qui forment un tout avec les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et notre engagement pour une IA responsable. En cas de désaccord, n’utilisez pas le site.
Services et propositions
Chaque projet part d’une proposition écrite avec périmètre, prix et délai ; les formules de /pricing/ décrivent des abonnements avec le même détail (mensuel ou annuel). Rien sur ce site n’est un bon de commande : un projet ne démarre que lorsque les deux parties confirment la proposition par écrit.
Prix et paiement
Les prix de /pricing/ sont la proposition pour les abonnements ; chaque projet sur mesure a la sienne. Comment et quand payer se convient par écrit dans chaque proposition, et le travail démarre à sa confirmation.
Délais et livraison
Chaque proposition fixe jalons et dates. Les délais courent dès que nous avons tout le nécessaire pour démarrer ; s’il manque des matériels ou décisions du client, le calendrier glisse d’autant. Nous prévenons avant, pas après.
Matériels du client
Ce que vous nous confiez pour le projet (textes, images, accès, données, comptes) doit vous appartenir ou être autorisé. Vous nous concédez une licence pour l’utiliser uniquement sur votre projet, et vous répondez que son usage ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni aux règles applicables.
Confidentialité
Ce que vous partagez pour demander une proposition reste entre nous : nous ne divulguons ni votre demande ni les détails de votre projet sans votre permission, et nous exigeons la même discrétion de toute notre équipe et de nos collaborateurs.
Usage acceptable
Utilisez le site de façon licite : ne tentez pas de l’endommager, d’en altérer le fonctionnement, d’usurper d’autres utilisateurs ni d’utiliser le formulaire pour des envois massifs ou non sollicités. Nous appliquons des mesures anti-spam (décrites dans la politique de confidentialité).
Usage de l’IA et usages interdits
Nous livrons un travail assisté par IA avec revue humaine : agents, textes, rapports, automatisations et code passent par des personnes avant de vous parvenir. Il est interdit d’utiliser nos livrables pour usurper des personnes (deepfakes, voix ou textes clonés), envoyer du spam ou des messages non sollicités, surveiller massivement ou profiler de façon invasive, prendre des décisions entièrement automatisées sur des personnes sans revue humaine, contourner les garde-fous des modèles, entraîner d’autres modèles avec notre travail sans permission, ou à toute fin illicite. Les modèles peuvent se tromper, se périmer ou biaiser : relisez toujours les résultats avant de les publier, de les envoyer ou de décider avec eux. Celui qui en fait mauvais usage ensuite en répond, pas Mia17.
Propriété intellectuelle des livrables
La marque Mia17, ses logos, textes, designs et images propres nous appartiennent ou sont utilisés sous licence : ne les copiez ni ne les réutilisez commercialement sans notre autorisation écrite. Les droits sur chaque livrable (ce qu’il inclut, qui peut l’utiliser et comment) sont convenus dans sa proposition ; les outils, librairies et modèles tiers conservent leurs propres licences.
Contenu illustratif
Les projets, chiffres, panneaux et exemples du site sont montrés comme des concepts pour expliquer comment nous travaillons. Rien de tout cela n’est une offre contractuelle, une promesse de résultats, ni un substitut à une proposition écrite.
Garanties
Nous travaillons avec diligence professionnelle mais ne garantissons ni résultats commerciaux concrets, ni classements, ni portées, ni chiffres : ils dépendent aussi de votre marché, de votre investissement, de vos décisions et de facteurs hors de notre contrôle. Ce que nous garantissons, c’est le périmètre décrit dans chaque proposition.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les règles applicables, nous ne répondons ni des dommages indirects, ni du manque à gagner, ni de la perte de données non sauvegardées, ni des décisions prises à partir des informations indicatives du site. Notre responsabilité pour un projet est limitée à ce que sa proposition prévoit.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions quand les services ou les règles changent. La version en vigueur est celle publiée ici avec sa date ; les projets en cours sont régis par la proposition signée, pas par des changements ultérieurs du site.
Contact et désaccords
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@mia17.com. Si quelque chose ne colle pas, on en parle d’abord entre personnes : nous chercherons toujours un accord par e-mail avant toute autre voie.
Commençons info@mia17.com marketing@mia17.com support@mia17.com